Demande de dossier médical

En tant que patient-e du RFSM, vous avez accès à votre dossier médical complet ou à certaines pièces spécifiques qui le constituent. Avec votre accord, un médecin de votre choix peut aussi les obtenir une copie de tout ou de certaines parties de votre dossier.

Ce droit ne s'étend pas aux informations qui concernent d’autres personnes et qui sont couvertes par le secret professionnel, ni aux notes personnelles rédigées par les professionnels (art.60 LSan).

Pour soumettre votre demande, veuillez choisir l'une des options suivantes :

Envoi par courriel : formulaire patient - demande de dossier médical PDF

Veuillez remplir le formulaire ci-joint en indiquant tous les champs requis. Une fois complété, veuillez scanner votre pièce d'identité officielle et l'inclure en pièce jointe à votre courriel. Envoyez le tout à l'adresse suivante : servicemedical [at] rfsm.ch (servicemedical[at]rfsm[dot]ch).

En personne à la réception :

Si vous préférez une assistance en personne, vous pouvez vous rendre à notre réception aux heures d'ouverture. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à remplir le formulaire et à scanner votre pièce d'identité.

Joindre impérativement une copie de pièce d’identité (sans quoi votre demande ne sera pas traitée !

Vous êtes un professionnel externe au RFSM :

Nous avons besoin d'un déliement du secret médical du patient en votre faveur et si vous êtes un curateur d’un acte de nomination. Vous pouvez nous envoyer votre demande :

en remplissant ce formulaire PDF et en nous l’envoyant à servicemedical [at] rfsm.ch (servicemedical[at]rfsm[dot]ch) ou
en nous l’envoyant par courrier postal à RFSM Marsens, Rue de l’Hôpital 140, 1632 Marsens.

Si vous êtes mineur :

de moins de 12 ans la demande doit être signée par votre représentant légal. *
Dès 12 ans, la demande doit être signée par vous-même et votre représentant légal.*
de 15 ans et plus, la demande peut être faite par vous-même.*